Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)

CERISES D’AMOUR — DELTA DIFFUSION SARL

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Le site https://cerisesdamour.shop est exploité par :

DELTA DIFFUSION SARL
Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €.

Nom commercial : Cerises d’Amour
Siège social : 15 rue de Huningue, 68300 Saint-Louis, France
RCS : Mulhouse 879 850 014
SIREN : 879 850 014
E-mail : info@cerisesdamour.shop
Téléphone professionnel : 0789009845

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente régissent les achats effectués sur le site Cerises d’Amour par des clientes agissant en qualité de consommatrices.

Cerises d’Amour propose une sélection de vêtements et d'accessoires de mode féminine.

Les CGV sont accessibles sur le site et peuvent être consultées avant toute commande.

Article 3 — Produits et disponibilité

Chaque article est présenté avec ses principales caractéristiques, notamment sa description, sa composition, les tailles disponibles et son prix.

Les photographies sont destinées à présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleurs peuvent apparaître selon les écrans.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité après commande, la cliente sera informée et pourra obtenir le remboursement des sommes versées pour les produits concernés.

Article 4 — Prix

Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la confirmation définitive de la commande.

Cerises d’Amour peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable reste celui affiché lors de la validation de la commande.

Article 5 — Commandes

La cliente sélectionne les articles souhaités, choisit les tailles et les quantités, puis valide son panier.

Avant de confirmer sa commande, elle peut vérifier son récapitulatif, corriger les éventuelles erreurs et consulter le montant total à payer.

La validation définitive implique une obligation de paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé après l'enregistrement de la commande.

Article 6 — Paiement

Les commandes sont réglées au moyen des solutions de paiement proposées lors du passage en caisse.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique Shopify.

La commande est prise en charge après confirmation du paiement.

Article 7 — Livraison

Cerises d’Amour livre en France métropolitaine ainsi que dans les pays de l'Union européenne proposés lors du passage en caisse.

La livraison vers la Suisse n'est actuellement pas disponible.

Préparation des commandes : généralement 24 à 48 heures ouvrées.

Délais de transport estimés après expédition :

  • France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés.

  • Union européenne : 4 à 8 jours ouvrés.

Les frais et les modalités de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Les délais estimés ne privent pas la cliente des recours prévus par la loi en cas de retard de livraison.

Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés à la cliente lorsqu'elle prend physiquement possession des produits, sous réserve des exceptions légales.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, la cliente dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, elle peut envoyer une déclaration claire à :

info@cerisesdamour.shop

La cliente dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer les articles.

Les exceptions légales au droit de rétractation s'appliquent, notamment pour certains articles confectionnés selon les spécifications de la cliente ou descellés pour des raisons d'hygiène lorsque les conditions légales sont réunies.

Un formulaire type de rétractation est mis à disposition des clientes : [À ajouter].

Article 9 — Conditions et frais de retour

Les articles peuvent être essayés dans les conditions nécessaires pour en apprécier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Une dépréciation résultant de manipulations excessives peut engager la responsabilité de la cliente dans les conditions prévues par la loi.

France métropolitaine : retours gratuits

Cerises d’Amour prend en charge les frais de retour standard lorsque la cliente utilise l'étiquette prépayée fournie par le service client.

Autres pays de l'Union européenne

Les frais directs de retour sont à la charge de la cliente en cas de rétractation.

En cas de défaut ou de non-conformité, les droits légaux de la cliente restent pleinement applicables.

Article 10 — Remboursements

En cas de rétractation, Cerises d’Amour rembourse les sommes légalement dues, y compris les frais de livraison initiaux standard lorsque leur remboursement est obligatoire.

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.

Il peut être différé jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à présentation d'une preuve de leur expédition, selon la première de ces dates.

Le remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.

Article 11 — Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

  • La garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

  • La garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.

La garantie légale de conformité s'applique en principe pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la loi.

Les modalités détaillées et les mentions obligatoires relatives à ces garanties doivent être annexées aux présentes CGV.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD.

Les informations détaillées figurent dans la Politique de confidentialité du site.

Article 13 — Réclamations et médiation

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite à notre service client et en l'absence de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation auprès de :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu
75008 Paris, France

Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite, la cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les consommatrices résidant dans d'autres pays de l'Union européenne, les dispositions impératives protectrices de leur pays de résidence demeurent applicables.

Article 15 — Contact

 DELTA DIFFUSION SARL - Cerises d'amour

15 rue de Huningue
68300 Saint-Louis, France

E-mail : info@cerisesdamour.shop

Site : https://cerisesdamour.shop